1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat encadre la location d’une moto chez MOTO EVASION 68 / EI AKDOGAN
MUCAHIT.
2. CONDITIONS DE LOCATION
Le locataire doit :
● Être titulaire d’un permis valide correspondant à la moto louée.
● Avoir vingt ans minimum.
● Être le seul conducteur du véhicule.
3. PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION
● La moto est remise en bon état et avec le plein de carburant (SP98). Elle doit être restituée à
l’heure convenue et avec le plein de carburant. En cas de manquement, des frais de
ravitaillement seront facturés.
● Tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
● Le locataire s’engage à restituer la moto dans le même état que lors de la remise, y compris
ses équipements.
● En cas de restitution en dehors des horaires convenus, le locataire reste responsable du
véhicule jusqu’à sa prise en charge par MOTO EVASION 68 / EI AKDOGAN MUCAHIT.
4. UTILISATION DU VÉHICULE
Le locataire s’engage à :
● Respecter le Code de la route et les réglementations en vigueur.
● Ne pas utiliser la moto pour des compétitions, du hors-piste ou toute autre utilisation non
autorisée.
● Ne pas prêter ou sous-louer le véhicule.
● Ne pas utiliser le véhicule en dehors de la France.
5. ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE
● Le port du casque et des gants homologués est obligatoire pour le conducteur et le passager.
● Le locataire doit porter un équipement adapté ( veste, pantalon et chaussures montantes).
● MOTO EVASION 68 peut fournir des équipements de sécurité contre rémunération.
6. STATIONNEMENT ET SÉCURITÉ
● Le locataire doit garer la moto dans un lieu sécurisé, de préférence dans un garage fermé.
● Un antivol agréé doit être utilisé lors du stationnement à l’extérieur.
● En cas de vol dû à un manque de précaution évident, la caution pourra être retenue en totalité.
7. CAUTION ET RESPONSABILITÉ
● Une caution égale à la franchise est exigée avant la location.
● En cas de dégâts ou d’accident responsable, la caution sera partiellement ou totalement
retenue pour couvrir les frais.
● Le locataire est responsable des infractions et amendes pendant la durée de la location.
● La caution sera restituée dans un délai maximal de 30 jours après la fin de la location.
8. ASSURANCE ET DOMMAGES
● L’assurance couvre les dommages causés aux tiers.
● En cas d’accident responsable, la caution sera retenue pour couvrir la franchise et les
réparations.
● Les dommages non couverts par l’assurance restent à la charge du locataire.
9. INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS
● Le locataire est responsable des infractions (excès de vitesse, stationnement interdit, etc.)
pendant la période de location.
● Les amendes reçues après la période de location liées à l’utilisation du véhicule seront
redirigées vers le locataire, avec des frais de traitement administratif.
10. KILOMÉTRAGE
● Un nombre de kilomètres est inclus dans la location. Tout dépassement sera facturé 0.30€ par
kilomètre supplémentaire.
● Le locataire doit vérifier le kilométrage au départ et à la restitution.
11. MODIFICATIONS DU VÉHICULE
● Il est interdit de modifier le véhicule (stickers, accessoires, réglages moteur, etc.). Toute
altération entraînera des frais de remise en état.
● Le débranchement ou l’altération du dispositif GPS de géolocalisation pourra entraîner des
sanctions.
12. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
● La moto ne doit pas être utilisée en conditions extrêmes (neige, verglas, tempêtes). MOTO
EVASION 68 / EI AKDOGAN MUCAHIT peut refuser la location ou demander un report en
cas de danger avéré.
13. FORCE MAJEURE ET ANNULATION
● En cas de force majeure (maladie, accident, événement climatique), le locataire peut
demander un report sous conditions.
● Toute annulation sans motif valable ne donnera lieu à aucun remboursement.
14. GÉOLOCALISATION
● La moto est équipée d’un traceur GPS permettant sa localisation à tout moment, utilisé en cas
de vol, non-restitution ou accident.
● En acceptant ces conditions, le locataire consent à ce suivi.
15. RÉSILIATION DU CONTRAT
● Le non-respect des conditions peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans
remboursement.
● Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions en signant le contrat, précédé
de la mention manuscrite : « Lu et approuvé, bon pour accord. »
16. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage à :
● Conduire le véhicule en toute sécurité et respecter les règles de sécurité.
● Ne jamais prêter ou sous-louer le véhicule sans l’accord du loueur.
● Ne pas utiliser le véhicule dans des conditions extrêmes ou pour des activités non autorisées.
● Être responsable des dommages ou pertes subies par le véhicule pendant la location.
17. CONDITIONS DE STATIONNEMENT ET DE GARDE
● Le locataire doit stationner la moto dans des lieux sûrs, de préférence avec un antivol agréé.
● Les clés et documents du véhicule ne doivent jamais être laissés sans surveillance.
18. INSPECTIONS ET ENTRETIEN
● Le locataire doit informer immédiatement le loueur de toute anomalie.
● Toute intervention sur le véhicule sans l’accord du loueur peut entraîner des frais
supplémentaires.
19. RÉPARATIONS
● En cas de panne ou de dégradation, le locataire doit consulter immédiatement le loueur pour
obtenir des instructions.
● Le loueur est responsable des réparations liées à un défaut de fabrication, tandis que le
locataire est responsable des réparations dues à un mauvais usage.
20. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT
● MOTO EVASION 68 / EI AKDOGAN MUCAHIT décline toute responsabilité en cas de
dommages, blessures ou décès résultant des actes ou de la négligence du locataire. Cette
exclusion s’applique également aux dommages subis par le locataire, ses biens, sa famille, ses
héritiers ou cessionnaires.
● Le locataire est responsable des accidents ou dommages causés au véhicule ou à des tiers,
sauf en cas de défaillance mécanique prouvée ou accident causé par un tiers.
● Un constat amiable doit être rempli en cas d’accident.
● Si le constat est mal rempli, mal renseigné ou non signé par un tiers, la responsabilité du
client sera engagée à 100%. Le client règlera 100% des frais liés au sinistre
21. RESTRICTIONS D’UTILISATION
● Il est interdit d’utiliser le véhicule pour des activités illégales, sous l’influence de drogues ou
d’alcool, ou dans des zones non autorisées.
22. FRAIS ADMINISTRATIFS EN CAS D’INFRACTION
● Le locataire accepte de payer des frais administratifs de 30€ liés à la gestion des infractions et
amendes.
23. DURÉE DE LA LOCATION
● La location est accordée pour la durée spécifiée dans le contrat. Un prolongement peut être
demandé sous réserve de disponibilité du véhicule et de l’accord préalable du loueur.
24. VOL
● En cas de vol ou de vandalisme, le locataire doit déclarer l’incident aux autorités et au loueur.
Il doit fournir le certificat de dépôt de plainte dans les 24 heures. Il restera responsable de la
franchise.
25. PROTECTION CONTRE LE VOL
● Le loueur met à disposition du locataire un antivol SRA lors du départ.
● L’utilisation d’un antivol agréé est obligatoire lors du stationnement en extérieur. En cas de
non-respect, le locataire est responsable des dommages ou du vol.
